Le Code civil

Un lundi matin de 1839, à Civitavecchia, le consul de France se met à sa table pour continuer un roman qu’il écrit à la vitesse d’un feuilletoniste. Avant d’attaquer, il ouvre un volume relié qui n’est ni un poème ni un roman : c’est le Code civil. Il en lit deux ou trois pages, tous les jours, pour se régler l’oreille. Il l’écrira lui-même à Balzac, le 30 octobre 1840 : « En composant la Chartreuse, pour prendre le ton, je lisais chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » Que le plus nerveux des prosateurs français ait pris pour modèle de style un recueil de règles de droit dit quelque chose d’essentiel sur ce livre : il a été écrit.

Un pays sans droit commun

À la veille de 1789, la France n’a pas un droit, elle en a des centaines. Au sud, le droit romain écrit ; au nord, environ soixante coutumes générales et trois cents coutumes locales ; par-dessus, les ordonnances royales, le droit canonique pour le mariage, la jurisprudence des parlements. Un homme qui change de province change de règles sur la propriété, la succession, la majorité, la dot. Voltaire s’en moquait en disant qu’en voyageant en France on changeait de loi aussi souvent que de chevaux.

La Révolution abolit tout cela — les privilèges, les substitutions, le droit d’aînesse, la mainmorte — et proclame l’égalité civile, l’état civil laïque, le mariage comme contrat et le divorce. Mais elle ne parvient pas à remplacer l’édifice : quatre projets de code, présentés de 1793 à 1796 par Cambacérès, échouent les uns après les autres. À l’avènement du Consulat, la France vit sur des lois révolutionnaires éparses, contradictoires, et sur des coutumes qu’on n’ose plus appliquer.

Quatre juristes, quatre mois

Le 12 août 1800, le Premier consul nomme une commission de quatre praticiens chevronnés : Jean-Étienne-Marie Portalis, avocat aixois et l’esprit du groupe ; François Tronchet, qui avait défendu Louis XVI ; Félix Bigot de Préameneu ; Jacques de Maleville. Deux viennent des pays de coutume, deux des pays de droit écrit : la composition est un programme. Ils travaillent chez Tronchet et remettent leur projet en quatre mois.

Le Discours préliminaire que Portalis prononce pour le présenter est l’un des grands textes politiques français, et il est d’une modestie inattendue : le législateur n’y est pas un géomètre qui déduit une société de principes, mais un homme qui compose avec ce qui existe.

Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois. […] Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires.

— Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil, 1801

Vient ensuite la discussion au Conseil d’État : cent sept séances, dont Napoléon préside plus de la moitié. Il n’est pas juriste et le dit ; il intervient en profane obstiné, sur l’adoption, le divorce, la puissance paternelle, la présomption de paternité, et impose à chaque fois que l’article soit compréhensible. Le Code est promulgué le 21 mars 1804.

Ce que le Code a fixé — et ce qu’il a refusé

Il consacre l’essentiel de l’héritage de 1789 : égalité de tous devant la loi civile, état civil tenu par la commune et non par l’Église, liberté des conventions, égalité successorale entre les enfants, abolition définitive des droits féodaux. Son article 544, toujours en vigueur, définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois » : c’est l’acte de naissance juridique de la société bourgeoise.

Il faut dire aussi ce qu’il retranche. La femme mariée y est frappée d’incapacité juridique et doit obéissance à son mari ; l’autorité paternelle est renforcée ; le divorce, maintenu mais restreint, sera supprimé en 1816 et ne reviendra qu’en 1884 ; la recherche de paternité est interdite. Le Code de 1804 est libéral pour les propriétaires et sévère pour les femmes et les enfants naturels : la plus grande part des réformes du XXᵉ siècle a consisté à défaire ce volet-là.

Il ne vint pas seul, du reste. Le Code civil ouvre une série que l’on appela les cinq codes : le Code de procédure civile en 1806, le Code de commerce en 1807, le Code d’instruction criminelle en 1808 et le Code pénal en 1810. En dix ans, la France se dote d’un corps de lois complet, écrit, public, numéroté, où chacun peut chercher sa règle — et remplace ainsi un savoir de praticiens par un texte accessible. C’est cette codification en bloc, plus encore que le contenu de chaque article, que le reste du monde a copiée.

Ce qu’il reste

Il reste le texte lui-même, toujours en vigueur : c’est le plus ancien code français appliqué, et des centaines de ses articles n’ont jamais été modifiés. Il reste sa langue — des phrases courtes, sans considérant ni préambule, au présent de l’indicatif, faites pour être comprises d’un notaire de campagne comme d’un magistrat. Cette clarté n’était pas un ornement : elle était la condition d’une loi égale pour tous, et elle fait du Code un monument de la langue française autant que du droit.

Il reste enfin sa diffusion, qui est peut-être le fait le plus durable de l’Empire. Emporté par les armées puis adopté volontairement, le Code a servi de matrice aux codes de Belgique, des Pays-Bas, d’Italie, d’Espagne et du Portugal, de Roumanie, de Louisiane, du Québec, de la plupart des républiques d’Amérique latine, de l’Égypte et, pour une part, du Japon. Les historiens du droit estiment qu’un bon quart de l’humanité vit aujourd’hui sous un système civil qui en dérive. À Sainte-Hélène, Napoléon le savait déjà : ce qui a survécu à Waterloo, ce sont deux mille deux cent quatre-vingt-un articles.